Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l'entreprise MOI PAR MOIS sur le site http://moiparmois.bigcartel.com/
Terminologie

le mot « vendeur » se rapporte à l'entreprise MOI PAR MOIS
le mot « acheteur » ou « client » se rapporte à toute personne effectuant des achats sur le site http://moiparmois.bigcartel.com/.
Le mot « produit » se rapporte à tout produit proposé sur le site http://moiparmois.bigcartel.com/

Identification de l'entreprise
Moi par Mois
Pétronille PERRON
LOIRE ATLANTIQUE (Adresse sur demande)
SIRET 803 308 857 00017
moiparmois@gmail.com

Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. Tout manquement, de la part du vendeur, à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Les conditions générales de vente applicables à une transaction sont celles en vigueur au moment du passage de la commande.
L’acheteur, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit du produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, l'acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. 


Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur http://moiparmois.bigcartel.com/ au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d'informations précises concernant les produits proposés sur le site. Les photographies se veulent les plus fidèles possible mais n'ont aucune valeur contractuelle. Les nuances de couleur et le rendu des matières peuvent être différents à l’écran par rapport à la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur, ou d'altérations résultant du traitement des photographies. La responsabilité de MOI PAR MOIS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait. 


Prix
Les prix, librement fixés par MOI PAR MOIS, sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de port.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Prise de commande, paiement et mode de règlement
Le "panier" permet virtuellement au client de sélectionner les articles qu'il souhaite acheter. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site http://moiparmois.bigcartel.com.
Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. Le prix total s'entend du prix du ou des articles auxquels s'ajoutent les frais le livraison.
L'acheteur devra utiliser un des modes de paiement proposés sur le site http://moiparmois.bigcartel.com au moment de sa commande.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plate-forme Paypal. Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement. MOI PAR MOIS décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
L’acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire en contactant le vendeur par le formulaire de contact. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.
Une facture pourra être établie par MOI PAR MOIS à la demande de l'acheteur. Le client devra préciser l’adresse de l’envoi de la facture si celle-ci diffère de celle de l’expédition.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.


Livraison
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, sauf indication contraire sur le site http://moiparmois.bigartel.com lors de la commande. Dans ce dernier cas, l'entreprise enverra le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à MOI PAR MOIS, dans un délai d’une semaine.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.


Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de MOI PAR MOIS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.
A réception de la réclamation, MOI PAR MOIS étudiera la demande de l'acheteur et lui communiquera les modalités d’échange du produit.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MOI PAR MOIS, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier, à l’adresse de retour disponible sur demande.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à MOI PAR MOIS. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de MOI PAR MOIS, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour. 


Rétractation

Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.


Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. L'acheteur s'engage à contacter en priorité l'entreprise par mail avant toute démarche afin de tenter une résolution amiable du litige. Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout litige entre le vendeur et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent dans le ressort judiciaire de NANTES.


Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un mail à moiparmois@gmail.com.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. 


Propriété intellectuelle
Les modèles et photos présentés sur ce site, sauf mentions contraires spécifiées, sont des créations originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et des photographies utilisés sur le site http://moiparmois.bigcartel.com est strictement interdite.